Accès à l'information

En application de la loi organique N° 22-2016 de 24 Mars 2016 relative au droit d’accès à l’information.

La SRTB garantit le droit de toute personne physique ou morale à l’accès à l’information consacrant ainsi le renforcement des principes de la transparence et l’amélioration de la qualité du service public.

Le demandeur d’accès à l’information peut y accéder à travers la publication proactive de l’information sur le site web de la société ou à travers le formulaire préétablie et mis à disposition sur le dit site.

La réponse aux demandes accès à l’information se fait dans les délais légales, le cas échéant le demandeur de l’accès de l’accès à l’information peut exercer ses droits de recours.